Un décret paru le 28 octobre 2016 au JO fixe la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui définit les priorités d’action des pouvoirs publics pour la gestion des formes d’énergie sur le territoire métropolitain continental sur la période 2016-2023, afin …
Energie hydraulique : consultation publique sur deux projets de textes pris en application de la loi de transition énergétique
Deux projets de textes relatifs à l’énergie hydraulique sont soumis à consultation publique jusqu’au 9 novembre 2015. Le premier est un projet de décret relatif aux concessions d’énergie hydraulique, et le second un projet d’ordonnance encadrant l’utilisation de cette énergie. …