Les rubriques concernant les activités nucléaires, le travail du bois, la méthanisation ou encore les gaz inflammables liquéfiés évoluent. Un décret du 2 septembre 2014 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La publication de ce …
ICPE : Expérimentation de l’autorisation unique
L’ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 vient encadrer l’expérimentation prévue par l’article 14 de la loi n° 2014-1, expérimentation relative aux deux types d’autorisations uniques en matière d’installation classée. Cette expérimentation profitera aux projets d’installations de production d’électricité éolienne …