La taxe d’aménagement ne peut être supprimée que par délibération expresse de l’assemblée délibérante. Elle bénéficie, sinon, d’une tacite reconduction.
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La taxe d’aménagement ne peut être supprimée que par délibération expresse de l’assemblée délibérante. Elle bénéficie, sinon, d’une tacite reconduction.