Pour rappel, le juge administratif peut avoir à connaître de la légalité de l’arrêté de péril imminent sur demande du […]
Il est toujours possible aux personnes ayant subi un préjudice du fait de la ruine du bâtiment d’engager contre le […]
L’effondrement d’une série d’immeuble à Marseille nous conduit à faire un point sur la laresponsabilité du maire en cas de […]
Dans le cadre d’une action en indemnisation engagée contre une commune ayant ordonné à tort la démolition d’un immeuble sous […]
Dans un avis rendu le 10 octobre 2018, l’Agence nationale de sécurité sanitaire (dite Anses) recommande de fermer les cabines […]
Aux termes de son arrêt n° 412161, rendu le 1er juin 2018, le Conseil d’Etat a été saisi d’un recours […]
Les orientations et éléments d’appréciation permettant aux services de l’Etat d’évaluer la validité du classement proposé par les exploitants sont […]
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la […]
Un décret relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis roulants en zone de montagne, vise à renforcer la sécurité de […]
Suite aux évènements récents (attentat dans un site Seveso de production de gaz à Saint-Quentin-Fallavier et incendie volontaire du site […]
