C.A.A Bordeaux, 25 sept. 2025, n°23BX01923 Après un contrôle de la part des agents de la délégation territoriale de la délégation sud-ouest du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) et à l’issue d’un recours administratif préalable obligatoire, la Commission …
Mise à jour des réglementations sur les travaux à proximité d’installations électriques
Trois arrêtés ont été publiés le 5 juillet 2024 concernant les travaux réalisés à proximité d’installations électriques aériennes ou souterraines. Ces textes réglementaires visent à renforcer la sécurité et à prévenir les risques électriques. L’un de ces arrêtés établit une …
La loi européenne sur la restauration de la nature : le projet appauvrit par le législatif européen
Le projet de loi sur la restauration avait été publiée le 22 juin 2022 dans le but de lutter contre l’érosion de la biodiversité causé par la pollution et l’exploitation excessive. Si elle a fait l’objet d’une opposition farouche par …
Le projet de ZFE à Paris, reporté début 2025
La Zone à Faible Emission Parisienne, la plus grande ZFE de France a vu ce jeudi sa date d’application reportée de juillet à début 2025. En effet, si elle devait interdire la circulation à plus de 380 000 véhicule dans …
Assouplissement de l’arrêté TMD pour faire face à la Covid-19
L’arrêté du 2 novembre 2020 dérogeant à certaines dispositions de l’arrêté du 29 mai 2009 vient modifier les conditions de transport des gels et solutions hydroalcooliques, afin d’assurer l’approvisionnement sur le territoire de ces derniers.
Décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 : vers davantage de sécurité pour les établissements Seveso
Le décret n°2020-1168 du 24 septembre 2020 instaure de nouvelles règles pour les ICPE susceptibles d’entrainer des accidents graves.
Pollution de l’air : carence fautive de l’Etat
Pour la première fois, l’Etat était poursuivi pour son inaction face à la pollution de l’air, visé par un recours pour « carence fautive » déposé par une mère et sa fille atteintes de pathologies respiratoires importantes. Pour la première fois, sa …
Parution de la circulaire pour l’organisation des rassemblements des gens du voyage
La circulaire annuelle (Circ. 25 avril 2019, NOR : INTD1907074C) pour la préparation des grands rassemblements estivaux des gens du voyage est parue.
Nouveau contrôle du risque d’exposition au radon dans les ERP
En cas d’activité volumique anormale du radon, les propriétaires ou exploitants d’ERP doivent entreprendre des actions ou des travaux pour maintenir l’exposition des personnes au gaz en dessous du niveau de référence fixé à 300 Bq/m³.
Révélation des études de toxicité et de cancérogénicité du glyphosate
Les décisions de l’EFSA refusant l’accès à de telles études viennent d’être annulées par le Tribunal de l’Union européenne. En effet, la divulgation des informations relatives aux émissions dans l’environnement est réputée comme présentant un intérêt public supérieur.