Coefficients à appliquer à la formule du fonds de péréquation de l’électricité

Deux arrêtés du 8 octobre ont pour objet de fixer les coefficients de la formule du fonds de péréquation de l’électricité et de publier les montants associés que doivent verser ou recevoir les gestionnaires de réseaux.

Ainsi, ces arrêtés établissent les coefficients à appliquer pour les années 2018 et 2019 au fonds de péréquation de l’électricité.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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