Pour rappel, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille au bon fonctionnement des marchés, au bénéfice des consommateurs et des entreprises. C’est dans le cadre de cette mission qu’elle a sanctionné ENGIE pour démarchage abusif.
En effet, les services de la DGCCRF ont mené une enquête entre juin 2017 et février 2019 à la suite de plusieurs plaintes de consommateurs. Il apparaît ainsi que plusieurs manquements ont été commis par ENGIE :
- à la conclusion de contrats de fournitures d’énergie sans que la confirmation de l’offre faite par démarchage téléphonique ait été transmise au consommateur sur support durable (courrier, courriel, etc.) ;
- au manquement d’ENGIE à plusieurs reprises pour donner des suites adaptées à la demande de consommateurs d’exercer leur droit de rétractation
- au non-respect de l’obligation d’informer les consommateurs sur l’existence d’un médiateur de l’énergie dont la mission est de faciliter le règlement des litiges.
Ainsi, ENGIE n’a pas respecté les obligations réglementaires visant à protéger les consommateurs dans le cadre d’un démarchage téléphonique.
C’est ainsi que la DGCCRF a sanctionné ce fournisseur d’énergie pour un montant total de près de 900 000€ pour manquement aux règles encadrant le démarchage. Le détail de cette sanction doit être publié sur le site internet de l’entreprise ainsi que sur ceux de la DGCCRF et de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
