L’arrêté du 1er octobre 2019 vient renouveler de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire
En effet, en vertu de l’article L.221-3 du Code de l’environnement, dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l’Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à un organisme agréé pour un ou des paramètres donnés de la qualité de l’air. Celui-ci associe, de façon équilibrée, des représentants de l’Etat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, des collectivités territoriales et leurs groupements, des représentants des diverses activités contribuant à l’émission des substances surveillées, des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L. 141-1, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées.
Pour rappel, l’agrément des organismes de surveillance de la qualité de l’air mentionnés est délivré par arrêté du ministre chargé de l’environnement.
Si l’organisme ne respecte pas les obligations qui lui incombent ou ne remplit plus l’une des conditions définies à l’article R. 221-10, l’agrément peut être suspendu ou retiré par arrêté motivé du ministre chargé de l’environnement, après que l’organisme a été invité à présenter ses observations.
