Rapport sur l’état d’avancement du plan visant à accroître la disponibilité des produits phytosanitaires à faible risque et à accélérer la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles

Un rapport sur l’état d’avancement du plan visant à accroître la disponibilité des produits phytosanitaires à faible risque et à accélérer la mise en œuvre de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles dans les États membres de l’Union Européenne a récemment été publié par le Conseil de l’Union européenne. Ce rapport sur l’état d’avancement présenté au Conseil « Agriculture et pêche » dresse un tableau de la situation pour les différentes actions.

En ce qui concerne la disponibilité de substances et de produits à faible risque, le rapport sur l’état d’avancement relève ce qui suit notamment que les actions prévues par le plan de mise en œuvre ont été réalisées ou sont en bonne voie. De nouveaux  critères révisés relatifs aux substances et aux produits à faible risque sont entrés en vigueur en août 2017 et des orientations ont été élaborées pour que les fabricants de substances et de produits à faible risque puissent les interpréter plus facilement.

En ce qui concerne le soutien à une mise en œuvre plus poussée de la lutte intégrée contre les organismes nuisibles ainsi qu’à la recherche et à la mise au point de méthodes de substitution, le rapport sur l’état d’avancement relève que toutes les actions du plan de mise en œuvre que la Commission devait engager ont été réalisées. De plus, la lutte intégrée contre les organismes nuisibles est mieux connue, l’ensemble des lignes directrices, des recommandations et des conseils disponibles ayant été rassemblés sur le
portail web de la Commission.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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Reconnu en droit de l'urbanisme
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