Le CNB (Conseil national du bruit) a publié un guide de résolution amiable des bruits de voisinage à l’usage des collectivités territoriales, des associations, des gestionnaires immobiliers…
Le CNB constate que la lutte contre les bruits de voisinage est un enjeu majeur de santé publique mais également de lien social relevant des pouvoirs de police administrative du maire.
En effet, les maires, en tant qu’autorité de police, ont l’obligation de faire respecter la tranquillité publique au sein de leur commune. Ainsi, ils ont, non pas la possibilité, mais bien l’obligation de réglementer l’usage du bruit.
Or, il apparait que les « MARC » (moyens alternatifs de règlement des conflits peuvent permettre aux voisins de s’orienter non pas vers un juge pour résoudre leur différent mais vers une personne tierce qui proposera une solution.
Ce guide évoque les possibilités de médiation sociale, conventionnelle, pénale.
