Des restriction d’exploitation peuvent être décidées sur les aéroports afin de limiter les nuisances environnementales qui en découlent.
En effet, en ces restrictions peuvent intervenir en cas de pic de pollution. A ce titre, le plan national d’actions de l’aviation civile (PNAC) fixe les disposition qui peuvent être adoptées en cas de pollution de l’air ambiant. Ces dispositifs ont donc une fonction ponctuelle.
Il est possible d’adopter des mesures de façon permanente afin de protéger les riverains du bruit.
L’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires disposent d’un pouvoir de sanctionner les manquements à la réglementation environnementale.
