Précision sur le recours aux professionnels RGE

Pour rappel, les avantages fiscaux liés à l’éco-prêt à taux zéro (eco-PTZ), au Crédit d’impôt développement durable (CIDD), au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE),  aux aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie et autres, ne seront accordés que si le professionnel responsable des travaux dispose du label RGE (Reconnu garant de l’environnement). Cette mention RGE met ainsi en évidence un savoir-faire ou une spécialisation de l’entreprise dans la performance énergétique.

L’ADEME présente les indications nécessaires aux professionnels de la rénovation :
– les catégories de travaux, matériaux et équipements pour lesquels le recours à un professionnel RGE est obligatoire ;
– les certifications et qualifications RGE exigées par catégorie de travaux ;
– les formations à suivre par le référent pour obtenir la qualification RGE ;
– les vérifications effectuées lors d’un contrôle de réalisation.
Source ELNET

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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