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Planification des territoires de France : ouverture d’une plateforme collaborative

Le ministère de la cohésion des territoires a ouvert une plateforme intitulé « Planifions nos territoires ensemble ». Elle vise la mise en place de l’élaboration des ordonnances de simplification de la planification des territoires, prévues par la loi ELAN.

Pour rappel, la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi ELAN, a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnance sur :
– la simplification de la hiérarchie des normes entre documents d’urbanisme ;
– la « modernisation » du schéma de cohérence territoriale (SCOT) ;
– et la clarification des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SAR).
L’élaboration de ces ordonnances s’inscrit dans une démarche participative. Le grand public, habitants, professionnels ou collectivités territoriales, sont invités à s’exprimer sur les mesures de simplification en matière de planification territoriale, depuis le début du mois d’avril 2019. La plateforme « Planifions nos territoires ensemble » se présente donc comme un espace ouvert réceptacle des échanges et réflexions sur l’évolution du droit de l’urbanisme et de la planification, afin de rendre le projet d’aménagement du territoire plus lisible et plus en adéquation avec les attentes du public. Elle est organisée en 4 grandes thématiques : la rationalisation de la hiérarchie des normes, la modernisation du SCOT, la simplification du SAR (en outre-mer) et la planification de demain pour alimenter les futurs chantiers du ministère. Des actualités y sont mises en ligne, concernant par exemple le Géoportail de l’urbanisme, et les informations sur l’organisation d’ateliers thématiques en région y sont partagées.

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