La cour d’appel de Lyon a déclaré le producteur de produits phytosanitaires responsable de l’intoxication dont souffre un agriculteur français. Dans son arrêt, elle souligne le défaut d’étiquetage du produit, reprochant notamment à Bayer-Monsanto de ne pas avoir apposé une mention sur la dangerosité spécifique des travaux dans les cuves et réservoirs. Le lien de causalité entre le défaut et le dommage est constitué par le lien direct entre les manifestations dont se plaint l’agriculteur et les inquiétudes et la peur engendrées par l’intoxication.
En conséquence, la cour d’appel a condamné Monsanto à verser 50 000 euros à l’agriculteur pour ses frais de procédure. La demande de dommages et intérêts, de « plus de 1 million d’euros » au titre des troubles neurologiques engendrés, fera l’objet d’une procédure distincte devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Lyon, 1re ch. civ. A, 11 avr. 2019, n° 17/06027
