Certificats d’économies d’énergie : validation d’un programme d’innovation en faveur du vélo

Le programme d’innovation PRO-INNO-26 « AVELO » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) dans les conditions définies par l’arrêté du 17 avril 2019 pour les contributions versées à compter du 5 mai 2019 et jusqu’au 30 décembre 2021.

Ce programme, porté par l’ADEME, vise à accompagner la planification, l’expérimentation et l’animation de politiques cyclables dans 150 territoires de moins de 250 000 habitants. Ces territoires ont été sélectionnés à l’issue de deux relevés de candidature en décembre 2018 et février 2019. Le programme doit inciter les territoires à :
– réaliser des actions de planification pour favoriser des projets d’aménagements cyclables pertinents sur tout le territoire français ;
– expérimenter des services vélos innovants pour déclencher le passage à l’acte et convaincre les territoires de déployer à grande échelle de tels services, notamment en milieu rural et péri-urbain ;
– communiquer vers le grand public, et tout particulièrement les jeunes, pour engager un changement durable en faveur du vélo.
Le volume de CEE délivré dans le cadre de ce programme n’excède pas 2,6 TWh cumac sur la période 2019-2021.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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