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Emission de CO2 des camionnettes : parution de nouvelles normes

A partir de 2025, les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves devront diminuer de 15% par rapport à 2021, à l’échelle du parc de l’Union. A compter de 2030, ces objectifs grimpent respectivement à 37,5% et 31%.

 

Un règlement du 17 avril 2019 fixe les nouvelles exigences de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particu­lières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
En vigueur le 15 mai 2019, il sera applicable à partir du 1er janvier 2020.
Refondus, les actuels règlements (CE) n°s 443/2009 et 510/2011 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2020.
Des objectifs d’émission plus stricts aux horizons 2025 et 2030
Objectifs -déjà établis- pour 2020
À partir du 1er janvier 2020, le règlement fixe, à l’échelle du parc de l’Union :
– un objectif de 95 g de CO2/km pour les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union
– un objectif de 147 g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
Le règlement sera complété, jusqu’au 31 décembre 2024, par des mesures additionnelles visant à réaliser une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km.
Approche graduelle et nouveaux objectifs d’ici 2030, basés sur la procédure WLTP
À partir du 1er janvier 2025, les objectifs suivants à l’échelle du parc de l’Union sont applicables :
– pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021 ;
– pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021.
À partir du 1er janvier 2030, les objectifs suivants à l’échelle du parc de l’Union sont applicables :
– pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif égal à une réduction de 37,5 % des objectifs de 2021 ;
– pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif égal à une réduction de 31 % des objectifs de 2021.
Mécanisme en faveur des véhicules zéro émission et à faibles émissions

Un mécanisme encourage la commercialisation en plus grand nombre de véhicules à émission nulle et à faibles émissions tels que les voitures électriques ou les véhicules hybrides rechargeables.
Les valeurs de référence pour 2025 seront de 15 % pour les voitures et les camionnettes et, pour 2030, de 35 % pour les voitures et de 30% pour les camionnettes, dans les conditions prévues en annexe I du règlement (partie A pour les voitures, partie B pour les véhicules utilitaires légers).

Objectifs d’émissions spécifiques et prime sur les émissions excédentaires
Ainsi et comme précédemment, les constructeurs devront veiller à ce que leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas les objectifs d’émissions spécifiques fixés par le réglement. Dans le cas où un constructeur dépasse son objectif, l’article 8 du règlement établit la formule pour calculer les pénalités financières : la prime sur les émissions excédentaires est maintenue et fixée 95 euros/g de CO2/km.
Des dérogations en faveur des constructeurs de petits volumes sont conservées.
Reconduction du mécanisme en faveur des éco-innovations
Les constructeurs peuvent continuer de bénéficier d’émissions moyennes plus faibles en équipant leurs véhicules d’éco-innovations approuvées conformément à l’article 11 du règlement. Ledit article dispose toutefois que la contribution totale de ces technologies à la réduction des émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur peut atteindre un maximum de 7 g de CO2/km ; la Commission est habilitée à ajuster ce plafond avec effet à partir de 2025 .

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