Emission de CO2 des camionnettes : parution de nouvelles normes

A partir de 2025, les émissions de CO2 des voitures et des camionnettes neuves devront diminuer de 15% par rapport à 2021, à l’échelle du parc de l’Union. A compter de 2030, ces objectifs grimpent respectivement à 37,5% et 31%.

 

Un règlement du 17 avril 2019 fixe les nouvelles exigences de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particu­lières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs.
En vigueur le 15 mai 2019, il sera applicable à partir du 1er janvier 2020.
Refondus, les actuels règlements (CE) n°s 443/2009 et 510/2011 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2020.
Des objectifs d’émission plus stricts aux horizons 2025 et 2030
Objectifs -déjà établis- pour 2020
À partir du 1er janvier 2020, le règlement fixe, à l’échelle du parc de l’Union :
– un objectif de 95 g de CO2/km pour les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l’Union
– un objectif de 147 g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l’Union.
Le règlement sera complété, jusqu’au 31 décembre 2024, par des mesures additionnelles visant à réaliser une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km.
Approche graduelle et nouveaux objectifs d’ici 2030, basés sur la procédure WLTP
À partir du 1er janvier 2025, les objectifs suivants à l’échelle du parc de l’Union sont applicables :
– pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021 ;
– pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021.
À partir du 1er janvier 2030, les objectifs suivants à l’échelle du parc de l’Union sont applicables :
– pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif égal à une réduction de 37,5 % des objectifs de 2021 ;
– pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif égal à une réduction de 31 % des objectifs de 2021.
Mécanisme en faveur des véhicules zéro émission et à faibles émissions

Un mécanisme encourage la commercialisation en plus grand nombre de véhicules à émission nulle et à faibles émissions tels que les voitures électriques ou les véhicules hybrides rechargeables.
Les valeurs de référence pour 2025 seront de 15 % pour les voitures et les camionnettes et, pour 2030, de 35 % pour les voitures et de 30% pour les camionnettes, dans les conditions prévues en annexe I du règlement (partie A pour les voitures, partie B pour les véhicules utilitaires légers).

Objectifs d’émissions spécifiques et prime sur les émissions excédentaires
Ainsi et comme précédemment, les constructeurs devront veiller à ce que leurs émissions spécifiques moyennes de CO2 ne dépassent pas les objectifs d’émissions spécifiques fixés par le réglement. Dans le cas où un constructeur dépasse son objectif, l’article 8 du règlement établit la formule pour calculer les pénalités financières : la prime sur les émissions excédentaires est maintenue et fixée 95 euros/g de CO2/km.
Des dérogations en faveur des constructeurs de petits volumes sont conservées.
Reconduction du mécanisme en faveur des éco-innovations
Les constructeurs peuvent continuer de bénéficier d’émissions moyennes plus faibles en équipant leurs véhicules d’éco-innovations approuvées conformément à l’article 11 du règlement. Ledit article dispose toutefois que la contribution totale de ces technologies à la réduction des émissions spécifiques moyennes de CO2 d’un constructeur peut atteindre un maximum de 7 g de CO2/km ; la Commission est habilitée à ajuster ce plafond avec effet à partir de 2025 .

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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