Mise en place par EDF d’un dispositif de prévention des risques de pollution sur la Centrale nucléaire de Civaux

Suite à une inspection renforcée sur le thème de la protection de l’environnement en mars 2018, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a adopté une décision imposant à EDF de mettre en œuvre des dispositions de prévention des risques de pollution sur la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159).  Il s’agit notamment pour l’exploitant de :

– mettre en œuvre, avant le 30 avril 2019, un dispositif fixe d’obturation sur le réseau de collecte des eaux pluviales ;
– démontrer que sa stratégie de recueil des eaux polluées est conforme aux exigences réglementaires, notamment en ce qui concerne les eaux d’extinction d’incendie.


A noter que le site ne dispose pas encore de bassin de confinement et n’a pu justifier la présence d’un dispositif équivalent au sens de l’article 4.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB.

L’exploitant s’est engagé à mettre en place des obturateurs gonflables provisoires fixes, et à démarrer début 2020 la construction d’un bassin de confinement.

 

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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