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Du changement dans les conditions de contrôle sanitaire des eaux

Récemment, le pouvoir réglementaire a édicté un arrêté en date du 11 janvier 2019 afin de modifier l’arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux ainsi que l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux.

En premier lieu, les eaux minérales naturelles conditionnées et les eaux minérales naturelles en buvette publique entreront dans le champ d’application  de ces arrêtés à compter du 1er avril 2019, alors qu’elles en étaient jusqu’alors expressément exclues. Il est également précisé que le contrôle sanitaire des eaux minérales naturelles sera soumis au code des marchés publics au plus tard au 1er janvier 2021.

De plus, la possibilité de faire réaliser l’analyse des paramètres aclonifène, bifénox, cybutryne, cyperméthrine, dichlorvos, dicofol, quinoxifène et terbutryne par un laboratoire agréé pour la liste C3, sans nécessité d’être spécifiquement agréé pour l’analyse de ce paramètre est prolongé de deux ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020 au lieu de 2018.

Enfin, à noter que :
– les annexes I à VI de l’arrêté du 5 juillet 2016 sont mises à jour et remplacées par les annexes I à VII de l’arrêté du 11 janvier 2019 ;
– les annexes I à V de l’arrêté du 19 octobre 2017 sont mises à jour et remplacées par les annexes I à VI figurant à l’annexe VIII de l’arrêté du 11 janvier 2019.

Sont abrogés :
– l’arrêté du 15 novembre 2004 relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d’analyse des échantillons d’eaux minérales naturelles conditionnées ;
– l’article 2 de l’arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l’analyse des sources d’eaux, au 1er avril 2020.

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