Un projet de décret soumis à consultation publique modifie la partie réglementaire du code de l’environnement suite à l’ordonnance n° 2015-1324 du 23 octobre 2015 relative aux PPRT, afin de la rendre cohérente avec la partie législative.
Ce projet intègre le fait que les stockages souterrains sont désormais des installations classées. Il modifie la liste des documents d’un PPRT, ainsi la note de présentation est supprimée.
Cependant, les projets de documents soumis à la consultation des personnes et organismes associés, ainsi que ceux soumis à enquête publique, restent accompagnés d’une note de présentation.
Le texte précise les modalités de l’information prévue à l’article L515-16-2 et précise enfin qu’un dispositif d’accompagnement des riverains peut être organisé.
