Le 7 août 2015, l’Ademe publie cinq guides relatifs aux sites et sols pollués, dont un notamment sur son intervention en cas de responsable défaillant.
Dans le cadre de ses missions, l’ADEME assure, sur demande de l’Etat, la conduite des travaux de mise en sécurité des sites et sols pollués à responsable défaillant.
Au titre du principe pollueur-payeur énoncé par le Code de l’environnement, c’est à l’exploitant ou à celui qui assume la garde d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), d’assumer la charge de la réparation des pollutions engendrées.
En cas de défaillance de ce responsable à assumer ses obligations et lorsqu’il y a une menace grave pour les populations et l’environnement, l’ADEME a pour mission de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des opérations de mise en sécurité, puis le cas échéant, de remise en état. Cette mission intervient sur décision des pouvoirs publics, lorsque les actions engagées par l’Etat à l’encontre du responsable se sont avérées infructueuses.
Le guide publié par l’Agence relate les chiffres clés de cette mission : il ressort ainsi par exemple que 44% des interventions sont des opérations d’enlèvement des déchets, et 5% des dépollutions de sites dangereux. Une intervention de l’Agence dure en moyenne 3,5 ans. Elle a, depuis 20 ans, mené 420 interventions, constituées d’une ou plusieurs opérations, sur 245 sites.
Les interventions se déroulent en huit étapes clés : préparation de l’opération, restitution des conditions techniques et financières d’intervention, validation de la demande, participation à l’élaboration des arrêtés préfectoraux, organisation de l’opération, achats des prestations initiales, suivi des opérations, gestion de la fin d’intervention.
Le guide rappelle également les situations d’urgence impérieuses qui nécessitent une adaptation de la procédure d’intervention (réduction des délais par exemple), ainsi que les recours de l’Agence pour le remboursement des fonds publics engagés.
