Réforme de l’accession à la propriété en questions

L’Etat propose un ensemble de questions réponses afin d’expliquer le contenu de la réforme des dispositifs d’accession à la propriété. Le but est de rendre ces derniers plus simples, plus lisibles et plus efficaces face à la hausse des prix de l’immobilier. Le site répond ainsi aux questions telles que : Pourquoi une réforme de l’accession à la propriété ? En quoi consiste cette réforme ? Qu’est-ce que le PTZ + ? La suppression du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts remet-elle en cause l’engagement des pouvoirs publics ?

 

Rappelons que la mesure principale est la mise en place d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) en remplacement du pass-foncier, du PTZ actuel et du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt. Universel, ouvert à tous les primo-accédants et sans conditions de ressources ; il concernera 380 000 bénéficiaires par an contre 200 000 à 250 000 aujourd’hui.

 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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