L’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc a été lancé le 1er août 2011.
Dans le cadre du nouveau dispositif de soutien à la filière photovoltaïque, mis en place en mars 2011, les ministres chargés de l’environnement et de l’énergie ont annoncé la publication par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) du cahier des charges du premier appel d’offres simplifié pour les installations sur bâtiments entre 100 et 250 kWc (seuil équivalent à une surface de toiture comprise entre 1 000 m² et 2 500 m²).
A cette fin, la CRE met à disposition un site Internet dédié permettant le téléchargement du cahier des charges et le dépôt en ligne des candidatures.
Contenu du cahier des charges
L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques, éventuellement combinées à la production de chaleur thermique. Les installations doivent être situées sur des bâtiments. Elles doivent respecter les conditions d’intégration simplifiée au bâti décrites à l’annexe 2 de l’arrêté du 4 mars 2011.
Une première période porte sur une puissance crête de 120 MW et les six suivantes sur une puissance crête de 30 MW chacune par trimestre. Au total, 300 MW de projets seront retenus.
Seules peuvent concourir des installations nouvelles, ou des installations qui ont déjà bénéficié d’un contrat d’achat dans les conditions tarifaires définies dans l’arrêté du 4 mars 2011. Dans ce cas, la durée du contrat d’achat est réduite de la durée séparant la date de mise en service et la date de prise d’effet du contrat signé au titre du présent appel d’offres. Les ombrières de parking (installations photovoltaïques visant à recouvrir tout ou partie d’une aire de stationnement) ne sont pas admises.
Les porteurs de projets devront indiquer dans leur dossier de candidature le prix (€/MWh) auquel ils souhaitent que leur électricité soit achetée la première année. Les offres seront sélectionnées uniquement sur le critère du prix de l’énergie avec des exigences industrielles et environnementales renforcées (normes de qualité, obligation de remise en état du site et de recyclage). Ce prix sera, pendant les vingt années de la durée du contrat, indexé à chaque date anniversaire.
Pour être retenus, les projets devront remplir certains critères : les fabricants des modules ou films photovoltaïques utilisés devront être certifiés ISO 14001 et ISO 9001 ou équivalent ; le candidat doit s’engager à récupérer après exploitation les modules ou les films photovoltaïques utilisés et à les confier à un organisme spécialisé dans le recyclage de ces dispositifs qu’il financera pour ce service. Il doit également fournir à l’ADEME au moment de la réalisation de l’installation une »fiche déclarative relative à la constitution du laminé photovoltaïque et à la consommation de ressources associée ». Celle-ci indiquera l’énergie consommée lors de la fabrication, la quantité de gaz à effet de serre émise, la consommation d’eau et le pourcentage des matières toxiques entrants dans le cadre de la directive RoHS (plomb, mercure, chrome hexavalent, cadmium, polybromobiphényles ou polybromodiphényléthers).
Calendrier de l’appel d’offres
Le premier appel d’offres est ouvert jusqu’au 20 janvier 2012. Le dernier prendra fin au 30 juin 2013. Les candidatures pourront être déposées en ligne à partir d’octobre 2011, date d’ouverture du site Internet de la CRE.
À l’issue de la période de candidature, la CRE examinera les offres reçues, dans un délai de deux mois, et adressera aux ministres compétents, le classement des candidats qu’elle propose de retenir, accompagné d’un rapport de synthèse. Les ministres désigneront les candidats retenus qui seront informés par courrier électronique. La liste des lauréats sera également publiée sur le site Internet de la CRE.
Le candidat devra mettre en service l’installation dans un délai de dix-huit mois, si la durée des travaux de raccordement effectués par le gestionnaire de réseau est inférieure à dix-huit mois. Il disposera d’un délai de deux mois supplémentaires à compter de la fin des travaux de raccordement si la durée des travaux de raccordement dépasse dix-huit mois.
Le contrat d’achat d’électricité prendra effet à la date de mise en service de l’installation pour une durée de vingt ans.
Cas des installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol
Pour les installations sur les grandes toitures au-delà de 250 kWc et les centrales au sol, l’avis de marché a été publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 30 juillet 2011 (version en ligne du «Supplément au Journal officiel de l’Union européenne», consacré aux marchés publics européens), et le cahier des charges sera publié le 15 septembre 2011.
Un premier appel d’offres portera sur la construction de 450 MW, soit l’équivalent de 2,5 années d’objectifs. L’objectif global consiste en 900 MW d’ici 2015.
Les candidats seront sélectionnés sur la base de plusieurs critères : prix, impact environnemental, innovation industrielle, délai de réalisation. Quatre lots spécifiques sont prévus pour soutenir les technologies innovantes (photovoltaïque à concentration, suiveurs solaires, installations avec stockage d’énergie dans les départements d’outre-mer et solaire thermodynamique). Les exigences sur la remise en état du site, le recyclage et la qualité sont également renforcées. Les espaces à faible valeur concurrentielle, les friches industrielles par exemple, seront privilégiés afin de préserver la biodiversité et les usages agricoles et forestiers.
Ref
L’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kWc a été lancé le 1er août 2011.
