Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

La Cour des comptes critique la gestion de l’aménagement rural

Les sociétés pour l’aménagement foncier et rural (Safer) sont dans le collimateur de la Cour des comptes. Ces sociétés anonymes, investies d’une mission d’intérêt général, ont été créées dans les années 1960 pour favoriser l’installation de jeunes agriculteurs, remembrer les parcelles agricoles et permettre l’agrandissement d’exploitations agricoles familiales.

 

Elles ont une position d’opérateur foncier rural. Elles ont un droit de préemption sur les propriétés et un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acheteur, réduisant ainsi les coûts de la transaction pour les intéressés grâce à un avantage fiscal attribué aux Safer, dans le cas des opérations de « substitution ». (suite de l’article)

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