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Autorisation des OGM : deux textes de compromis au menu des discussions européennes

La majorité des Etats membres a salué la réouverture des débats sur le projet de règlement visant à permettre l’interdiction de culture des OGM à l’échelle nationale. La France a présenté sa proposition de renationaliser le processus d’autorisation.

 

En juillet 2010, la Commission proposait un règlement, visant à donner la possibilité aux Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur la totalité ou une partie de leur territoire pour des motifs autres que ceux fondés sur une évaluation scientifique des risques pour la santé et l’environnement. Cette proposition a été approuvée par le Parlement européen en juillet 2011, mais bloquée depuis au niveau du Conseil.

 

Alors que la question du maïs TC 1507 a récemment cristallisé les oppositions sur les OGM, la présidence grecque du Conseil a souhaité remettre sur la table du Conseil environnement du 3 mars un texte de compromis visant à relancer les discussions sur la proposition de la Commission. Avec succès : une majorité d’Etats membres a estimé que ce texte constituait une base solide pour relancer les débats, afin d’aboutir à un accord politique d’ici juin. Cependant, une minorité de blocage persiste (Allemagne, Belgique, Bulgarie, France), même si certains ont souhaité faire preuve d’ouverture quant à la reprise des discussions (Allemagne, Bulgarie).

 

La France a quant à elle proposé une solution alternative : renationaliser en partie la procédure d’autorisation de cultures OGM. Une proposition rejetée par de nombreux Etats membres. « Ce serait faire machine arrière », ont jugé plusieurs d’entre eux, dont l’Espagne et les Pays Bas. En revanche, l’Allemagne, opposée à la proposition de la Commission, a invité cette dernière « à examiner la proposition française qui n’est pas dénuée d’intérêt ». (suite de l’article)

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