Un décret du 30 mars 2016 précise les conditions d’applications de l’interdiction des sacs plastiques introduite par la loi de transition énergétique.
Les sacs plastiques seront finalement interdits à compter du 1er juillet 2016
Alors que la loi de transition énergétique avait prévu une prohibition des sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente (article L541-10-5 du code de l’environnement), le projet de décret prévoit …