Après que l’Assemblée nationale ait validé le projet de loi constitutionnelle sans modification, et que le Président de la République ait à son tour validé 146 des 149 amendements en usant de ses trois jokers, le Sénat fait barrage. Alors, …
Prise en considération du recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme
Une proposition de loi prévoit de créer un zonage spécifique dans les communes littorale : la ZART, soit zone d’activité résiliente et temporaire.