Le code de l’urbanisme comporte des règles permettant dans certains cas le dépassement des règles relatives aux dimensions des constructions (gabarit, emprise au sol, hauteur, implantation, etc.). Ces dérogations seront prévues dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), sous …
Le bonus de constructibilité pour soutenir la rénovation énergétique des bâtiments
Un décret du 28 juin 2016 précise les exigences en matière d’exemplarité énergétique ou environnementale ou de bâtiment à énergie positive (BEPOS) pour bénéficier du bonus de constructibilité, lorsque le plan local d’urbanisme (PLU) le prévoit.