Un décret du 27 mai 2016 simplifie le contenu du dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables et de combustions fossiles autres que le gaz naturel.
Précisions sur la puissance installée des installations de production d’électricité renouvelable
Un décret du 18 janvier 2016, entré en vigueur le 21 janvier, précise les modalités de calcul de la puissance installée des installations de production d’électricité utilisant des sources d’énergies renouvelables.