Une journée d’études a été consacrée par le Journal du Grand Paris, le 2 février, à la Métropole du Grand Paris et à l’urbanisme. Il apparaît que ce sujet appelle de nombreuses clarifications, notamment en matière de répartition des compétences, entre …
Publication de l’ordonnance tranposant la Directive Marchés publics en droit français
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée. Elle poursuit le processus de transposition en droit interne de la Directive Marchés publics du 26 février 2014, dans sa partie législative.