Métropole du Grand Paris : la clarification nécessaire des compétences en matière d’urbanisme

Une journée d’études a été consacrée par le Journal du Grand Paris, le 2 février, à la Métropole du Grand Paris et à l’urbanisme. Il apparaît que ce sujet appelle de nombreuses clarifications, notamment en matière de répartition des compétences, entre la Métropole et les établissements publics territoriaux d’une part, et entre ces EPT et les communes d’autre part. Cela concerne particulièrement les compétences relatives aux PLU, PLUi, et droits de préemption.

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COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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