Trois décrets et un arrêté relatifs à l’« éco-prêt à taux zéro » sont publiés au Journal Officiel 31 Mars 2009. Ces textes précisent juridiquement les caractéristiques de l’« éco-prêt à taux zéro », tel que présentées le 26 février …
HALDE : Rapport 2010
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a rendu public son rapport annuel pour 2009. Avec 10 545 réclamations en 2009, la HALDE a connu une croissance de 21 % du nombre de réclamations par …
L’Etat veut renforcer le secteur électrique
Après une semaine marquée par les alertes de pollution aux particules fines, dont les véhicules diesel sont de grands émetteurs, Arnaud Montebourg a présenté, le 14 mars, la feuille de route du plan bornes électriques de recharge. Faible autonomie, insuffisance …
Symboles ostentatoires de la république : faut-il une loi contraignante pour en rerrouver l’esprit?
Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l’utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics. Il …
Installation photovoltaïque sur un bâtiment existant
Si l’installation photovoltaïque est réalisée sur un bâtiment existant, le dépôt d’une déclaration préalable s’imposera au titre des travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment existant, article R. 421-17 Code de l’urbanisme Pour aller plus loin : Réponse ministérielle du …
L’avenir de la filière biomasse
A la veille du débat national sur l’énergie, Deplhine Batho dans un discours à l’occasion du colloque « Bois énergie : une chance pour l’économie française » du 3 juillet 2012, a déclaré que ce débat serait l’occasion d’établir un …
Photovoltaïque : la solution contentieuse s’impose
1. L’échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la voie gracieuse savent désormais que le silence prolongé qui fait suite à leur demande d’annulation des arrêtés du 12 …
Autorité de la Concurrence condamnant de plus en plus sévèrement les ententes
Deux entreprises ont remis des offres de montants strictement identiques, à l’euro près, en réponse à un appel d’offres lancé par le conseil général des Alpes-Maritimes. Ces offres comprenaient un montant de TVA identique, alors que les prix pour chaque …
Non-cumul de l’assurance loyers impayés et du cautionnement, sauf pour un logement étudiant
L’ article 39 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal Officiel 25 Novembre 2009) vient de modifier l’article 22-1 de la loi n° …
Parc éolien : démolition de 4 éoliennes
Pour la première fois en France, un installateur de parc éoliena été condamné à démolir quatre de ses machines, au nom de la protection du paysage et des nuisances sonores.