A la veille du débat national sur l’énergie, Deplhine Batho dans un discours à l’occasion du colloque « Bois énergie : une chance pour l’économie française » du 3 juillet 2012, a déclaré que ce débat serait l’occasion d’établir un programme d’action précis pour la filière bois.
La biomasse est définie, par l’article L. 211-2 du code de l’énergie, comme la fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.
Les ressources en biomasse sont notamment le bois, les sous-produits du bois, les sous-produits de l’industrie (tels que les boues issues de la pâte à papier…), les produits issus de l’agriculture traditionnelle ou encore, les déchets organiques.
La biomasse devient une source d’énergie (chaleur et/ou électricité) par combustion directe ou valorisation énergétique des déchets, après méthanisation ou après de nouvelles transformations chimiques.
Conformément aux objectifs du Grenelle de l’environnement, dans l’habitat collectif, le tertiaire et l’industrie, l’objectif est d’atteindre une production de chaleur à partir de biomasse d’ici 2020 de l’ordre de 5,2 Mtep.
La production d’électricité à partir de biomasse doit atteindre 7,5 Mtep en 2020. Or, pour atteindre cet objectif, il faudra multiplier par 6 la production d’électricité d’origine biomasse, par rapport à 2006, et par 3,7 la production de chaleur par la combustion du bois (et ses dérivés), et des résidus agricoles et forestiers (Communiqué du gouvernement, 7 nov. 2011).
La méthanisation doit atteindre une puissance électrique installée de 625 MW en 2020 et une production de chaleur de 555 ktep/an. Pour cela, une centaine de projets doit émerger chaque année.
Quant au biogaz à injecter dans le réseau de distribution du gaz naturel, l’objectif est de produire 0,5 Mtep par an en 2020 selon le Ministère chargé de l’écologie.
Trois dispositifs ont été mis en place pour soutenir le développement de la filière biomasse :
– Des appels d’offres visant à faire émerger de grandes centrales de production d’électricité ;
– La mise en place d’un tarif préférentiel de rachat de l’électricité produite par les centrales d’une capacité d’au moins 1 MW et doublement du tarif applicable aux installations moyennes de 5 à 12 MW ;
– La mise en place du Fonds chaleur visant à développer les infrastructures de chauffage collectif urbain utilisant les énergies renouvelables (biomasse, solaire, géothermie).
De plus, des aides adressées aux particuliers désireux d’acheter ou de renouveler leur matériel de chauffage au bois ont été conçues : le Crédit d’impôt développement durable (CIDD) et l’éco-prêt à taux zéro.
Ainsi, le travail qui sera entrepris au cours du débat national sur l’énergie qui se tiendra prochainement pourra, selon la ministre, « trouver sa traduction concrète dans la loi de programmation pour la transition énergétique que le Gouvernement présentera en 2013 ».
