Le ministère de la transition écologique a lancé une consultation qui se terminera le 2 mai concernant un projet d’arrêté. […]
L’évaluation technique de l’état des bâtiments peut être remplacée par un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) pour les […]
Le certificat doit préciser le cas de figure permettant d’opposer un sursis à statuer, mais également, en quoi ce cas […]
Un changement d’affectation de constructions régulièrement édifiées, passant d’un usage industriel à une activité artisanale, peut constituer une infraction aux […]
Les auteurs d’un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l’éolien en raison de l’opposition de principe de communes défavorables. Une […]
L’Anah (Délib. Anah n° 2024-03, 13 mars 2024) accorde une prime aux propriétaires bailleurs et aux organismes MOI qui remettent en location des […]
L’insuffisance de la ressource en eau potable peut justifier un refus de permis de construire. Le Tribunal administratif de Toulon […]
Une différence entre le prix exprimé en chiffres et le prix exprimé en lettres est regardée comme une absence de […]
Le recours exercé contre un permis de construire peut être notifié au maire de l’arrondissement dans lequel se situe le […]
Sur de nombreux aspects, les collectivités territoriales jouent un rôle en matière de lutte contre le changement climatique, de préservation […]
