Un examen structurel des bâtiments dans les zones à risque
L’évaluation technique de l’état des bâtiments peut être remplacée par un[…]
La double motivation de la mention de sursis à statuer dans un certificat d’urbanisme
Le certificat doit préciser le cas de figure permettant d’opposer un[…]
Le changement d’affectation des bâtiments peut constituer une infraction aux règles du PLU
Un changement d’affectation de constructions régulièrement édifiées, passant d’un usage industriel[…]
L’exclusion de l’éolien dans les PLU sans motif d’urbanisme constitue une erreur de droit
Les auteurs d’un PLUi ne peuvent exclure des territoires du champ de l’éolien en[…]
La lutte contre la vacance des logements en zone rurale au moyen d’une prime de 5 000 euros
L’Anah (Délib. Anah n° 2024-03, 13 mars 2024) accorde une prime aux[…]
La disponibilité limitée des ressources en eau impacte l’implantation de nouvelles constructions
L’insuffisance de la ressource en eau potable peut justifier un refus[…]
La mention de prix incohérente rend illégale une décision de préemption
Une différence entre le prix exprimé en chiffres et le prix[…]
La notification de recours faite au maire d’arrondissement est recevable
Le recours exercé contre un permis de construire peut être notifié[…]
Amélioration de la prise en compte des enjeux climat-air-énergie dans les documents de planification des territoires au moyen de « ClimUrba »
Sur de nombreux aspects, les collectivités territoriales jouent un rôle en[…]
Une consécration prochaine de la déclaration préalable de travaux modificative dans le Code de l’urbanisme ?
D’une part, le titulaire d’un permis de construire peut être amené[…]