Le crowdfunding des énergies renouvelables a progressé de 11,5 % en 2023. Le financement des installations solaires domine largement avec 278 nouveaux projets. L’association Financement Participatif France (FPF) et Mazars publient les Baromètres du crowdfunding en France réalisés par GreenUnivers. …
L’amélioration du suivi des politiques de rénovation grâce au référentiel national des bâtiments
Dans un communiqué du 18 mars 2024, le ministère de la transition écologique, l’IGN, l’ADEME et le CSTB ont annoncé la mise en ligne du référentiel national des bâtiments (RNB), anciennement Bat-ID. Constituant une nouvelle donnée nationale de référence du bâtiment, …
L’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’imposition pour les travaux de rénovation énergétique est reporté
La Loi de finances pour 2023 a opéré une redéfinition du champ d’application du taux réduit de 5,5% sur les travaux de rénovation énergétique des locaux à usage d’habitation (CGI, art. 278-0 bis A, mod. par L. fin. 2023 n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 65, I, C). Ces nouvelles dispositions …
Exonération de taxe foncière pour les mâts des éoliennes
A partir des impositions établies au titre de 2024 et des années suivantes, l’article 142 de la Loi de finances pour 2024 exonère de plein droit de la taxe foncière les mâts des éoliennes. Elle met ainsi fin aux différences de …
Le mécanisme de dégressivité tarifaire pour le photovoltaïque sur bâtiment est refondu
Les conditions du soutien financier aux installations photovoltaïques implantées sur bâtiments de puissance inférieure ou égale à 500kWc et situées en France métropolitaine continentale sont établies par l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021. Ce texte a été révisé à plusieurs …
Modification des conditions de rémunération des producteurs d’électricité par méthanisation
Les conditions du soutien financier aux installations de production d’électricité par méthanisation de déchets non dangereux et de matière végétale brute de puissance installée strictement inférieure à 500kW sont établies par l’arrêté du 13 décembre 2016 (dit BG16). Cet arrêté …
Critères dérogatoires de durabilité des bioénergies établis dans les territoires d’outre-mer
La directive 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED II) prévoit un cadre pour la « durabilité des bioénergies ». …
Les conditions de traçabilité de l’électricité et de l’hydrogène renouvelables sont actualisées
La taxe incitative relative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) permet aux opérateurs et distributeurs de carburants alternatifs d’émettre des certificats d’énergie renouvelable qui sont vendus aux distributeurs de carburants conventionnels. Ces certificats opèrent un transfert des droits …
Opérations de démantèlement des deux INB réunies
Le CEA exploite deux réacteurs expérimentaux, à savoir Eole (INB 42, mise en service en 1965) et Minerve (INB 95, créée en 1977) sur le site de Cadarache. Des activités d’enseignement et de recherche ont eu lieu sur ces maquettes …
La programmation pluriannuelle de l’énergie de la Guyane est modifiée
La première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de la Guyane a été adoptée en 2017. Dans le but d’accélérer le développement des énergies renouvelables, il est prévu une révision de la PPE de Guyane. Dans l’attente de cette révision définitive, …