Classement de trois villes en tant que site patrimonial remarquable

Trois sites patrimoniaux remarquables ont tété classés en vertu des articles L. 631-1 et suivant issus de la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine de 2016.

Aux Journaux Officiels des 16 et 17 avril 2022, est précisé qu’il s’agit de :

  • La commune de Cavaillon dans le Vaucluse
  • La commune de Verdun dans la Meuse
  • La commune de Saint-Maurice d’Ibie en Ardèche

Réf: Arrêtés du 13 avril 2022

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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