La méthanisation ou la digestion anaérobie: une virtuosité revue à la baisse

Depuis déjà quelques années, se développe la méthanisation sur nos sols français et à l’étranger. Le nombre de projets ainsi que le nombre des stations d’épuration des eaux usées injectant du biométhane sur le réseau de gaz naturel se multiplient. Néanmoins de nombreuses incertitudes pèsent sur cette pratique. 

Les porteurs du projet du méthaniseur XXL à Courcoué sur Logne au sud de Nantes ont déposé le 16 avril dernier en marie la demande de permis de construire. Le méthaniseur espéré serait trente fois plus grand que la moyenne et ses besoins équivalents à trois départements de cultures intermédiaires à l’année. Après avoir revu à la baisse la capacité de production du méthaniseur, qui resterait pourtant le plus gros de France en traitant 498.000 tonnes de matières, de nombreuses oppositions demeurent entrainant la saisie de la Commission nationale du débat public (CNDP). Le code de l’environnement prévoit que le déroulement du débat public pour un projet ne peut excéder quatre mois, sauf prorogation de deux mois. La CNDP organise le débat mais ne délivre en rien une décision. 

Il faut le rappeler, la méthanisation est devenue une activité agricole au titre de l’article L311-1 du Code rural et peut être définie comme:

Le procédé naturel de traitement, de digestion, de déchets organiques conduisant à une production d’un digestat utilisable comme compost et de gaz dû à la décomposition des matières organiques dans un milieu en raréfaction d’air, pouvant s’injecter dans un réseau de gaz en tant que bio gaz ou encore dans un cogénérateur pour produire de l’électricité. 

Toutefois, cette activité « verte » s’inscrivant dans une durabilité est décriée pour son appauvrissement des sols. En effet, les méthaniseurs nécessitent d’être « nourris » et la question d’une production intensive pour subvenir à leur besoin pour produire de l’énergie pose question. Au delà des risques de fuites et de pollution, la méthanisation sert comme complément de revenu aux agriculteurs et permet une revalorisation des déchets en parallèle des composteurs. 

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
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