Dans un souci d’accessibilité des démarches d’urbanisme, le Ministère de la transition écologique a généralisé la plateforme AD’AU (Assistance aux Demandes d’Autorisation d’Urbanisme) à tous les particuliers et professionnels.
La dématérialisation des procédures était une des promesses de la loi Elan (2018) : au 1er janvier 2022, toute commune comptant plus de 3 500 habitants devait pouvoir traiter les demandes d’urbanismes en ligne. La plateforme, à l’essai dans plusieurs territoires conformément au principe d’expérimentation des collectivités, est un grand pas en ce sens.
Les usagers pourront ainsi sélectionner leur terrain sur une carte interactive, et des questions précises orienteront vers la demande d’un permis de construire, d’un permis d’aménager, d’un permis de démolir, d’un certificat d’urbanisme ou d’une déclaration préalable. Le formulaire Cerfa nécessaire sera alors prérempli. A noter, il ne s’agit pas encore d’une dématérialisation totale, en ce que le dossier doit être imprimé et déposé en mairie.
Cette assistance devrait réduire les contentieux liés à l’urbanisme, en intégrant toutes les pièces au dossier et en fournissant le formulaire adéquat. Ainsi, les documents d’urbanisme obtenus ne devraient souffrir d’aucune incomplétude.
