Afin de pouvoir commercialiser un produit en y associant une communication portant sur les aspects environnementaux du produit (consommation des ressources ; déchets solides valorisés ou éliminés ; changement climatique ; acidification atmosphérique ; pollution de l’air ou de l’eau ; formation d’ozone photochimique ; eutrophisation…), le responsable de la mise sur le marché est tenu de renseigner la déclaration environnementale de ce produit.
Une déclaration environnementale permet de connaître le profil environnemental complet d’un produit en prenant en compte la totalité de son cycle de vie. Le cycle de vie d’un produit comporte plusieurs étapes : l’extraction des matières premières, la fabrication, le transport et la mise en œuvre, la vie en œuvre et la fin de vie.
Elles constituent également une source de données fondamentales pour le développement de méthodes fiables d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments (QEB), développement que le Ministère soutient, notamment par le biais de la base de données INIES.
Dorénavant, le dépôt de cette déclaration est simplifié : il se fera sur une base de données unique à savoir la base nationale de données Inies. Ils ne doivent plus les enregistrer sur le site internet réglementaire des déclarations environnementales.
