La loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi Pacte) fixe les interdictions nationales de vente ou de mise à disposition à titre gratuit des produits plastiques à usage unique qui représente une véritable menace pour les animaux marins.
Le ministère de la Transition écologique a mis en consultation publique le projet de décret qui vient définir la liste des produits plastiques à usage unique qui seront interdis en France à compter de 2020. Cette consultation est disponible jusqu’au 3 septembre prochain.
