Dans le cadre de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024, un décret procède à l’adaptation des dispositions réglementaires du code de l’urbanisme relatives aux autorisations d’urbanisme nécessaires à la mise en oeuvre de cette compétition sportive afin d’accélérer leur délivrance.
Les dispositions du chapitre premier du décret sont applicables sur tout le territoire national, tandis que celles du chapitre II ne le sont uniquement qu’à l’intérieur du périmètre de l’opération d’intérêt national relative à la réalisation du village olympique et paralympique, du village des médias et des sites olympiques pour le tir, le volley-ball et le badminton, en Seine-Saint-Denis.
