La directrice générale de l’Agence de la biomédecine a autorisé, en application des dispositions de l’article L. 2151-6 du code de la santé publique, par décision du 9 mai 2016, l’Inserm à importer, dans les conditions décrites dans le dossier …
Renouvellement de l’autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche
En application des dispositions de l’article L. 2151-5 du code de la santé publique, la directrice générale de l’Agence de la biomédecine autorise l’Institut national de la santé et de la recherche médical (unité U1084, Poitiers) – Inserm – à …
Réforme du soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République
Un décret du Président de la République réforme le soutien aux anciens Présidents, en instaurant une dégressivité des moyens alloués par l’Etat.
La commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est une nouvelle station de tourisme
Par décret en date du 3 octobre 2016, la commune de Merville-Franceville-Plage (Calvados) est classée comme station de tourisme. Réf : Décret du 3 octobre 2016, NOR: ECFI1623939D
Résultats mensuels cumulés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Année 2016. – Mois d’août 2015 à juillet 2016
Résultats mensuels isolés d’exportation de vins par principaux pays de destination finale. – Année 2016. – Mois de juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2016. – Mois d’août 2015 à juillet 2016
Résultats mensuels cumulés d’importation de vins par principaux pays d’origine. – Année 2016. – Mois d’août 2015 à juillet 2016