Trina Solar, un producteur-exportateur chinois de modules photovoltaïques, a demandé le retrait de son acceptation de l’engagement fixant des prix minimaux à l’importation. La Commission accepte ce retrait dans un règlement d’exécution en date du 28 janvier 2016.
Par une décision du 2 août 2013, la Commission européenne avait accepté un engagement de prix minimaux à l’importation des producteurs-exportateurs chinois de panneaux solaires. En contrepartie, ils étaient exonérés de droits antidumping.
Par ailleurs, deux règlements UE du 2 décembre 2013 ont imposé un droit antidumping définitif sur ces importations aux entreprises n’ayant pas accepté l’accord ainsi qu’un droit compensateur définitif.
En application des règles précitées, le groupe chinois se voit par conséquent appliquer les règlements fixant un droit antidumping et un droit compensateur définitif, à compter du 30 janvier 2016.
