Espace rural et environnement: une protection renforcée contre l’étalement urbain

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt apporte sa contribution à la lutte contre l’artificialisation des terres agricoles.
La nécessité de protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers a conduit à la mise en place de dispositifs toujours plus nombreux. Néanmoins, la publication du premier rapport de l’Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, en mai 2014, lors de l’examen parlementaire du projet de loi d’avenir agricole, met en évidence la perte continue de surfaces agricoles (entre 40.000 et 90.000 hectares par an, depuis 2000). Bien que la loi d’accès au logement et à un urbanisme rénové ait il y a 6 mois, déjà œuvré pour limiter l’étalement urbain responsable de l’artificialisation des sols, le nouveau texte consacre un titre entier à cette problématique pour contrôler plus efficacement les choix d’aménagement des collectivités, repréciser les conditions dans lesquelles les projets pourront être admis dans les zones agricoles et naturelles et faciliter la constitution des ceintures vertes autour des agglomérations.