Un arrêté interdit la pêche de loisir des espèces pour lesquelles la pêche professionnelle est soumise à des
totaux admissibles de capture zéro.
Le texte vise ainsi à empêcher la dégradation des ressources halieutiques lorsque celles-ci apparaissent comme
menacées, et à assurer le bon ordre des activités de pêche et l’équité entre pêche professionnelle et de loisir.
À propos de l’auteur
COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)