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Pour ce second forum, l’isolation des logements est-il un investissement privilégié par le crédit d’impôt développement durable ?
Elements de réponse
Il semblerait que l’isolation des parois opaques d’un bâtiment, représente une des solutions les plus efficaces afin de lutter contre les déperditions énergétiques des logements , avec un faible coût budgétaire par rapport à la tonne de CO2 évitée .
Cependant, le crédit d’impôt sur le revenu n’a pas permis, jusque récemment, d’inciter à une amélioration efficace de l’isolation des logements.
En effet, selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, l’isolation des parois opaques aurait été « le parent pauvre du crédit d’impôt », représentant 5% du montant total du crédit consacré à ce type de travaux sur la période 2005 à 2007, et couvrant seulement 2 à 4% du montant total de la dépense . Le motif principal du manque de soutien à l’isolation de l’enveloppe des logements résidait dans l’exclusion du coût de la main d’oeuvre de la base du crédit d’impôt, le coût des matériaux isolants représentant des frais marginaux par rapport au montant total de l’investissement. Prenant la mesure de cette faiblesse, le législateur a étendu l’avantage fiscal au coût de la main d’oeuvre dans la loi de finances pour 2009, au taux de 25% pour les logements de plus de deux ans, et de 40% pour les logements achevés avant 1977. Il semblerait ainsi que la tendance actuelle de diminution progressive des taux de crédit d’impôt accordés pour chaque équipement n’affecte pas les dépenses d’isolation des parois rigides.
L’isolation des parois vitrées constituait également un point faible de l’article 200 quater en terme incitatif. En effet, les critères d’éligibilité de ces équipements étaient si peu élevés en 2008 que près de 80% des fenêtres vendues sur le marché ouvraient droit au crédit d’impôt, au détriment d’une incitation à une isolation efficace de ces surfaces . Même si aujourd’hui, ces critères sont renforcés, il semblerait que bon nombre de fenêtres sur le marché soient toujours éligibles à l’avantage fiscal.
Référence:
1 Philippe Pelletier, op.cit p.2
2 Rapport fait au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2009 présenté par M. Gilles Carrez, n°1198, Tome III, 16 octobre 2008, p 218
3 Ibid.
4 Gilles Carrez, op.cit p 219
