Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2016 instruit sur la façon dont les juges doivent répondre aux demandes indemnitaires dans le cadre du préjudice écologique.
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Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 mars 2016 instruit sur la façon dont les juges doivent répondre aux demandes indemnitaires dans le cadre du préjudice écologique.