L’échéance du 8 novembre 2018 fixée pour le dépôt par voie électronique des demandes d’autorisation sera reportée au 1er janvier 2022.
Loi ELAN – Vers un assouplissement massif du cadre règlementaire en matière d’urbanisme
Retour sur le dispositif contenu dans la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) tendant à l’assouplissement de diverses réglementations en matière de logement et d’urbanisme, à l’occasion du vote de certaines de ses dispositions.
Projet de la loi ELAN : les pondérations envisagées
En quoi consiste l’assouplissement du régime d’urbanisation de la loi Littoral, envisagé par en commission des affaires économiques dans le cadre de l’examen de la loi « Evolution du logement et aménagement numérique » ?