Loi ELAN – Vers un assouplissement massif du cadre règlementaire en matière d’urbanisme

Retour sur le dispositif contenu dans la loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) tendant à l’assouplissement de diverses réglementations en matière de logement et d’urbanisme, à l’occasion du vote de certaines de ses dispositions.