En quoi consiste l’assouplissement du régime d’urbanisation de la loi Littoral, envisagé par en commission des affaires économiques dans le cadre de l’examen de la loi « Evolution du logement et aménagement numérique » ?
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En quoi consiste l’assouplissement du régime d’urbanisation de la loi Littoral, envisagé par en commission des affaires économiques dans le cadre de l’examen de la loi « Evolution du logement et aménagement numérique » ?