Les dispositions du règlement d’un PLU permettant d’autoriser des équipements d’intérêt collectif, sous réserve de leur compatibilité avec l’environnement, même s’ils ne respectent pas le corps de règle de la zone qu’il fixe, dans un objectif limitativement énoncé d’assurer un …
Dépassement des règles relatives aux dimensions des constructions
Le code de l’urbanisme comporte des règles permettant dans certains cas le dépassement des règles relatives aux dimensions des constructions (gabarit, emprise au sol, hauteur, implantation, etc.). Ces dérogations seront prévues dans le règlement du plan local d’urbanisme (PLU), sous …